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Le Centre Régional d’Investissements, placé sous l’autorité du wali, qui constitue l’administration territoriale interlocutrice privilégiée pour les investisseurs, doit être géré par un haut fonctionnaire… animera et dirigera une commission régionale regroupant les délégués régionaux des administrations concernées par l’investissement et les autorités locales compétentes…

Nous ordonnons, par ailleurs, que les commissions nationales dont l’avis est requis pour certaines opérations foncières, soient transférées au niveau régional, notamment la commission chargée de l’étude de déclaration de vocation non agricole des terrains et celle relative à la protection des zones du littoral et zones sensibles, et placées sous l’autorité du wali ou du gouverneur, son délégataire…

Nous souhaitons, en outre, que l’aménagement et la gestion des zones industrielles, touristiques et d’habitat soient confiées à des personnes privées agréées par l’Etat, qui joueront à l’égard de l’investisseur le rôle de guichet unique pour la zone concernée.


Extrait de la Lettre Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du 9 janvier 2002, Concernant la gestion déconcentrée de l’investissement.

 

  • B.O. n° 4984 du 07 mars 2002
  • B.O. n°5280 du 6 Janvier 2005 – Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)