Le guichet d’aide aux investisseurs 

  • Procure aux investisseurs toutes les informations utiles pour l’investissement régional

  • Etudie toutes les demandes d’autorisations administratives ou prépare tous les actes administratifs, nécessaires à la réalisation de projets d’investissement dans des secteurs industriels, agro-industriels, miniers, touristiques, artisanaux, d’habitat, d’enseignement, de formation, de santé et d’énergie lorsqu’il s’agit d’investissements dont le montant est inférieur à 200 millions de Dh (*) et ce, afin de permettre au Wali de la Région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements …

  • Etudie les demandes de conclusion de conventions d’investissement avec le Gouvernement lorsqu’il s’agit d’investissements dont le montant est supérieur à 200 millions de Dh (*).

(*) 100 millions de Dh lorsqu’il s’agit d’une demande de conclusion d’une convention d’investissement avec le Gouvernement en vue de bénéficier des incitations fiscales et douanières.

Actes concernés :

  • Demande de cession d’immeubles du domaine privé de l’Etat
  • Demande de location d’immeubles du domaine privé de l’Etat
  • Demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de l’Etat
  • Demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine forestier
  • Demandes d’autorisation d’ouverture et d’exploitations des établissements insalubres, incommodes et dangereux de la première classe.
  • Demande de cession ou de location portant sur un terrain agricole ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l’Etat
  • Demande d’une attestation de vocation non agricole
  • Demande d’une autorisation de morcellement de terrains situés à l’intérieur d’un périmètre d’irrigation ou d’un périmètre de mise en valeur en bour pour la création ou l’extension d’entreprises non agricoles
  • Demande d’une autorisation pour la réalisation de projets d’investissements dans une zone du littoral non couverte par des documents d’urbanisme ou dans des zones sensibles